Qu'est-ce qu'un député européen ?
Publié
25/04/2024|Modifié 12/04/2024
Europe 2024
Du 6 au 9 juin 2024, près de 370 millions d'Européens sont invités à voter pour élire les députés européens. Mais qu'est-ce qu’un député européen concrètement ? Quelles sont ses missions ? La cheffe du service du porte-parole du Parlement européen, Delphine Colard, revient sur le rôle et les missions de celles et ceux qui siègent au sein de l'hémicycle de cette institution démocratique. Explications.
Qu'est-ce qu'un député européen et ses principales missions ?
Un député européen, c'est par essence un représentant des citoyens de l'Union européenne (UE). Cette année, ce sont 720 députés européens qui vont siéger au Parlement européen.
Une fois élu, les députés européens se constituent ensuite en Parlement. Ils élisent un ou une président-e du Parlement européen lors de la première session plénière pour mener des réunions, veiller à ce que l'institution respecte son règlement intérieur, signer des législations, approuver le budget et être présent-e sur la scène internationale.
Un député européen occupent plusieurs rôles :
- Un rôle législatif : en travaillant avec le Conseil de l'Union européenne et les représentants des différents gouvernements, pour adapter et modifier des propositions législatives.
- Un rôle budgétaire : en statuant le budget de l'Union européenne.
- Un rôle de contrôle de l'exécutif : en contrôlant la Commission européenne et les autres organes de l'Union européenne par leur influence sur le budget, mais cela peut aussi être par des auditions spécifiques et des suivis de textes législatifs.
Le Parlement européen, comme dans toutes les institutions européennes, est là pour défendre la liberté, l'égalité, la primauté du droit dans l'Union européenne, afin de promouvoir la démocratie et les droits humains. C'est évidemment une institution qui est particulière puisqu'elle représente les citoyens et non les États membres de l'UE.
Les citoyens européens sont donc appelés à exercer le devoir civique du vote en choisissant celles et ceux qui vont représenter leur intérêt, amender et voter des lois qui impactent leur vie quotidienne.
Comment le travail parlementaire d'un député européen est-il organisé ?
Un député européen a la liberté du mandat, c’est-à-dire qu’il organise comme il entend sa manière de travailler. Il siège au sein d’un groupe politique en adéquation avec son idéologie.
Pour l'instant, au Parlement, il y a sept groupes politiques. Cela va de groupes qui sont très à gauche jusqu'à des partis qui sont très à droite, avec toute une série de nuances. Mais il y a également des députés qui choisissent de ne pas appartenir à de groupe politique - parce que tout simplement ils ne s'y retrouvent pas, ou parce que leur parti politique ne fait pas partie d'une famille européenne constituée - et sont dans les non-inscrits.
Un député européen va se partager dans son temps chaque mois entre trois lieux :
- Au sein d'une circonscription puisqu'il continue d'être en lien avec les citoyens qui l'ont élu.
- À Strasbourg une fois par mois, donc douze fois par an, pour les sessions plénières. C'est là qu'ont lieu les débats et les votes qui établissent la position du Parlement.
- Et à Bruxelles pour avoir des réunions et travailler au sein de commissions parlementaires. Et puis parfois il y a quelques petites séances ad hoc, c'est-à-dire des séances plénières additionnelles.
Un député européen va siéger la plupart du temps au sein de commissions parlementaires mais il peut aussi siéger au sein de délégations parlementaires.
Ce sont des organes qui visent à organiser le dialogue avec les parlements à travers le monde. Par exemple, une délégation peut être amenée à discuter avec les pays de la région Afrique-Caraïbe-Pacifique.
On peut retrouver une délégation composée de députés qui vont s'intéresser aux relations entre l'Union européenne et l'OTAN ou une délégation qui s'occupe spécifiquement des relations avec la Grande-Bretagne.
Dans un calendrier du Parlement européen, de manière assez pédagogique, on a des semaines avec des couleurs différentes. On a des couleurs rouges pour les plénières, et on a d'autres couleurs qui sont attribuées aux commissions parlementaires, aux semaines de groupes politiques et aux semaines de circonscriptions.
Comment les commissions parlementaires fonctionnent-elles ?
Les commissions parlementaires s'organisent de manière thématique. Elles vont porter par exemple sur l'agriculture, le transport, la santé ou les questions de justice et d'affaires antérieures. Ce sont elles qui vont débroussailler le travail sur les questions législatives, mais aussi questionner parfois les commissaires, proposer des amendements, préparer les textes et les adopter avant leur mise en place.
On retrouve 20 commissions spécifiques au Parlement européen, mais il y a aussi parfois des sous-commissions qui sont créées ou des commissions ad hoc chargées de répondre à des problèmes spécifiques. Quand un texte a été travaillé au niveau de la commission parlementaire et qu'il a été adopté, cela monte en session plénière pour finalement être un sujet de débats et de vote final.
Les commissions parlementaires doivent refléter la proportionnalité de chaque famille politique au sein du Parlement européen ainsi que veiller au sein de son Bureau, à la représentativité géographique et la parité entre les femmes et les hommes.
Ce sont au sein des groupes politiques que des discussions ont lieu pour savoir comment se répartissent les députés européens dans chaque commission parlementaire. Et d’ailleurs, c'est la plus grande famille politique qui aura le plus de sièges dans chaque commission.
Enfin, c'est au moment d'une première réunion constitutive que les députés européens concernés vont élire un président et quatre vice-présidents élus pour deux ans et demi afin de composer le bureau d'une commission parlementaire.
Que produisent les commissions parlementaires ?
La Commission européenne établit une proposition et l'envoie simultanément au Conseil de l'Union Européenne (du côté des représentants des gouvernements et au Parlement européen qui attribue la proposition à une commission parlementaire spécifique.
Quand la proposition arrive dans une commission parlementaire, les coordinateurs de celle-ci vont discuter et proposer à un député européen d'être un rapporteur. Ce sera le chef de file sur le sujet de la proposition.
Ce rapporteur va être chargé d'établir un projet de rapport avec des amendements éventuels des députés de la commission. Pour ce faire, il est appuyé par un secrétariat. Pour l'aider ou pour le contrôler, il a également des personnes qui jouent le rôle de chefs de file de l'ombre ou des rapporteurs qui sont en fait des personnes qui ont été nommées par les autres groupes politiques et chargées de suivre le sujet de la proposition.
Cette organisation permet au chef de file - au moment où il rédige on rapport - de créer une discussion et de connaitre les sensibilités des différents groupes politiques. Une fois qu'il a rédigé son projet de rapport, le rapporteur va le présenter aux autres députés de la même commission parlementaire qui prendront aussi le temps de poser des amendements.
À la fin, vient la session plénière où le vote final a lieu.
Les députés européens ont-ils des responsabilités envers les parlements nationaux ?
Depuis 1979, les députés européens sont élus directement par les citoyens de l'Union européenne. Ils exercent leur mandat de manière libre et indépendante, donc ils ne sont pas censés prendre d'instructions d'autres instances comme l'Assemblée nationale. En revanche, il y a évidemment une coopération entre le Parlement européen et les parlements nationaux. Car les députés partagent tous le même défi : adopter mais aussi contrôler efficacement la législation européenne.
Il y a des moments de dialogue entre les députés européens et les députés nationaux qui sont invités régulièrement à des assemblées de commissions parlementaires.
Beaucoup de rencontres parlementaires sont organisées pour échanger sur ce qui est fait au niveau européen et sur ce qui est fait au niveau national.
Il existe une Conférence des commissions parlementaires spécialisées dans les affaires européennes (COSAC). On retrouve un organe consultatif qui rassemble les représentants des différents parlements nationaux qui suivent les questions européennes.
Pourquoi est-ce important de voter pour élire les députés européens ?
Dans les derniers sondages que le Parlement européen a menés, plus de 70 % des citoyens européens notent que l'Union européenne a un impact dans leur vie quotidienne.
Cette idée d'une Europe distante des citoyens n'est plus une réalité. Le citoyen européen voit bien l'impact de l'Union européenne dans sa vie, que ce soit sur l'efficacité énergétique des bâtiments, sur sa capacité à voyager, sur la protection de sa santé à l'étranger, sur les qualités de l'air qui est ambiant, sur les vaccins qui ont été donnés pendant la pandémie, sur l'aide apportée à l'Ukraine ou encore sur les questions de sécurité et de défense.
Du 6 au 9 juin, 370 millions d'Européens sont donc invités à venir voter pour façonner l'avenir de la démocratie en Europe. C'est un moment où l'on peut décider collectivement, finalement, de l'avenir de l'Union européenne. Voter permet de donner son avis et de faire que, finalement, l'opinion que l'on défend puisse être portée par des représentants au sein du Parlement européen.
* Ainsi que le 8 juin (dans certains bureaux de vote des Outre-mer ou des consulats de la zone Atlantique).
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